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Diagnostic énergétique entreprise OBLIGATOIRE

L'obligation est portée par l'article 8 de la Directive Efficacité Energétique publiée en décembre 2012.

Elle stipule que toutes les entreprises (personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, sur la base du numéro SIREN) présentant sur ses deux derniers exercices comptables clôturés, soit plus de  250 salariés , soit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50M€ ou un total de bilan dépassant 43M€, doivent réaliser un audit énergétique par un auditeur qualifié d'ici le 5 décembre 2015, puis tous les 4 ans.

Ces audits énergétiques devront être établis selon la méthode décrite par les normes européennes EN 16247.

 

 

Un diagnostic énergétique comprend les phases suivantes :

  • Etat des lieux,
  • Bilan énergétique et préconisations,
  • Programmes d’améliorations,
  • Analyse financière.
     

Plusieurs missions complémentaires peuvent y être associées pour conduire à un diagnostic plus précis et pour apporter un appui à l'entreprise. Ces missions peuvent être :

  • Instrumentation de TGBT sur le site
  • Appui et accompagnement de l’entreprise dans la mise en œuvre des actions préconisées
  • Maitrise d’œuvre de réalisation
  • Évaluation des résultats des actions préconisées
  • Accompagnement dans la formation d'un responsable environnement
  • Préparation à la démarche ISO 50 001

 

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